Le secteur de la santé est un secteur hautement réglementé qui a subi, ces dernières années, de rapides évolutions technologiques, lesquelles ont imposé des défis constants aux établissements prestataires de soins de santé, ainsi qu’à l’industrie pharmaceutique et aux dispositifs médicaux.
Pour faire face à ces défis, le cabinet SLCM compte sur une équipe d’avocats jouissant d’une vaste expérience dans le secteur de la santé, sous ses diverses formes, disposant de connaissances spécialisées dans des matières soumises à réglementation, ainsi que d’un savoir-faire spécifique au niveau des échanges avec les entités publiques et les autorités de régulation du secteur de la santé, notamment : la DGS – Direction Générale de la Santé, la DGAV – Direction Générale de l’Alimentation et des services Vétérinaires, l’ERS – Entité de Régulation de la Santé, INFARMED – Autorité Nationale du Médicament et des Produits de Santé, SPMS – Services Partagés du Ministère de la Santé, les centres hospitaliers, l’Institut National de la Propriété Industrielle et l’Autorité de la Concurrence.
Compte tenu du fait que la Santé est l’un des secteurs les plus complexes et exigeants de l’économie moderne, l’équipe du cabinet SLCM cherche des solutions juridiques visant à satisfaire les attentes de ses clients, sur la base d’une relation de proximité et d’engagement envers leurs projets. Dans ce contexte, le cabinet SLCM propose des conseils juridiques, notamment dans le domaine des :
- Opérations d’acquisition et de cession d’entreprises ou d’actifs, tels que des unités hospitalières et cliniques
- Joint-ventures, alliances stratégiques, accords de distribution de dispositifs médicaux ou médicaments à usage humain ou vétérinaire
- Licences d’unités prestataires de soins de santé
- Gestion des contrats avec l’État ou de conventions dans le cadre du SNS – Service National de la Santé
- Conseils dans le domaine des achats publics liés à la santé
- Conseils juridiques en matière de ressources humaines, propriété intellectuelle et conseil fiscal
- Contrats avec les fournisseurs
- Réglementation et concurrence sectorielle
- Spécificité de la protection des données médicales (catégorie particulière de données personnelles)
- Litiges civils, commerciaux, professionnels, pénaux, contraventionnels et administratifs
