La préservation de l’environnement est aujourd’hui un élément transversal de toutes les activités économiques. Que ce soit comme condition de développement d’une activité ou comme un critère de qualité ajoutant de la valeur à un actif, l’Environnement est un bien essentiel à l’origine d’une réglementation exhaustive et techniquement exigeante, principalement encouragée par le Droit de l’Union Européenne.
L’équipe du cabinet SLCM compte des avocats jouissant d’une vaste expérience en matière d’Environnement, prêts à soutenir leurs clients dans la mise en œuvre de leurs projets dès le départ, qu’il s’agisse de l’installation d’une industrie ou de la planification d’un projet immobilier. Dans le quotidien de l’entreprise, l’équipe du cabinet SLCM accompagne les procédures d’obtention de licences, soutient la vérification de la compliance environnementale et assure une défense légale en cas de procédure contraventionnelle.
Dans les secteurs d’activité où la durabilité de l’utilisation des ressources naturelles et la protection de l’environnement représentent le business core, le cabinet SLCM a conseillé ses clients pour la mise en place de solutions juridiques leur permettant de tirer un profit maximum de leur activité. L’environnement étant le dénominateur commun, le cabinet SLCM a conseillé des clients se consacrant à la production d’énergie à partir de sources renouvelables, à la mobilité électrique, au traitement des déchets ou à des projets immobiliers durables d’un point de vue environnemental.
Le cabinet SLCM propose des conseils juridiques en particulier en matière de :
- Procédures d’Évaluation de l’Impact Environnemental
- Procédures d’obtention de licences d’utilisation ou de concession de ressources hydriques
- Obtention de Licences Environnementales et suivi de leur exécution
- Obtention de Licences Industrielles et modifications conséquentes
- Régularisation d’installations industrielles, d’un point de vue environnemental et urbain
- Procédures relatives à la REN – Réserve Écologique Nationale et à la RAN – Réserve Agricole Nationale
- Conseils pour les procédures de contrats publics dans le domaine des secteurs spécialisés (eau, électricité et transports)
- Audit légal (Due Diligence), avec une attention particulière portée aux aspects administratifs et réglementaires
- Assistance dans les procès pour infractions environnementales
- Suivi des procédures administratives ayant cours auprès de l’APA – Agence Portugaise de l’Environnement, de la DGEG – Direction Générale de l’Énergie et la Géologie, de l’ICNF – Institut de la Conservation de la Nature et des Forêts, des DRAP – Directions Régionales de l’Agriculture et la Pêche, des CCDR – Commissions de Coordination et Développement Régional et des Mairies
SLCM est membre de l'Association Portugaise pour l'analyse d'impact. APAI est une association d'utilité publique, à but non lucratif, à caractère professionnel, technique et scientifique qui cherche à être une plateforme de débat en termes d'analyse d'impact, offrant un espace de dialogue et d'échange d'expériences entre professionnels du domaine.
SLCM a conseillé la constitution et est membre de l'association Business as Nature. BasN est une association à but non lucratif avec une mission: contribuer à la promotion de la production et de la consommation durables et de l'économie circulaire et bas carbone, avec une attention particulière à l'implication des femmes en tant qu'influenceuses et agents directs dans ce processus de changement et développement économique et social.
