Le cabinet SLCM emploie une équipe pluridisciplinaire d’avocats jouissant d’une vaste expérience dans le domaine de l’énergie, en particulier dans l’acquisition d’actifs (asset deal ou share deal) et/ou dans le développement direct de projets en vue de la production d’énergie, notamment dans le domaine des énergies renouvelables (éolienne, solaire, hydrique et biomasse).
Dans ce contexte, le cabinet SLCM propose des conseils juridiques à ses clients, nationaux et internationaux, aux différentes étapes de développement des projets, notamment la vérification de la viabilité du projet, l’obtention des autorisations et licences administratives nécessaires, grâce à la vaste expérience de ses collaborateurs en matière de préparation et révision des actes juridiques adaptés au financement, à la construction et au développement d’infrastructures, à l’exploitation, la maintenance, la production et la vente d’énergie.
Au regard des récentes modifications des politiques européennes et nationales ayant pour objectif commun de réduire l’empreinte carbone, le cabinet SLCM s’est également focalisé sur la durabilité énergétique et sur la mobilité électrique, en cherchant des solutions juridiques permettant à ses clients de développer des projets technologiquement innovants et qui imposent de nouveaux abords des relations juridiques à établir entre particuliers et entre ces derniers et les autorités administratives.
Grâce à ses connaissances spécialisées du secteur énergétique et de ses défis croissants, l’équipe du cabinet SLCM peuvent apporter un conseil spécialisé à ses clients, notamment en ce qui concerne les aspects suivants :
- Analyse et montage de structures contractuelles adéquates en fonction de la transaction envisagée
- Vérification de la viabilité d’un projet (Due Diligence legal), avec une attention particulière portée aux aspects administratifs et réglementaires
- Négociation des instruments contractuels nécessaires (par exemple, EPC ; O&M, PPA, Contrats de Financement)
- Soutien aux procédures d’évaluation de l’impact environnemental ou d’analyse des incidences environnementales
- Suivi des procédures administratives nécessaires à la construction et la mise en place de centrales de production d’énergie, ainsi qu’à l’obtention de licences de production et d’exploitation
- Conseil dans les procédures de contrats publics, dans le domaine des secteurs spécialisés (eau, électricité et transports)
Conseil dans le domaine des relations avec les entités publiques, notamment l’ERSE – Entité de Régulation des Services Énergétiques, l’ENSE – Entité Nationale pour le Secteur Énergétique, l’ADENE – Agence pour l’Énergie, la DGEG – Direction Générale de l’Énergie et la Géologie, l’APA – Agence Portugaise de l’Environnement et le réseau MOBI.E
