Nous disposons d’une équipe d’avocats dédiés et à l’expérience solide en matière de conseils aux entités publiques et privées, en ce qui concerne le Droit Public.
Nous sommes convaincus que les relations avec les entités publiques ne se résume pas à une activité bureaucratique ou organisationnelle, l’activité stratégique, l’efficacité financière et la responsabilité publique constituant des aspects essentiels à prendre en compte lors de la rédaction de contrats publics, nous structurons des procédures administratives ou nous défendons les intérêts des contractants, publics ou privés, y compris dans le domaine des contentieux administratifs.
Dans le domaine du Droit Public, le cabinet SLCM délivre, entre autres, des services de :
- Préparation de procédures de contrats publics, pour des contractants publics ou privés ;
- Adjudication ou négociation de contrats publics ;
- Accompagnement de l’exécution de contrats publics, y compris les contentieux administratifs liés aux contrats ;
- Préparation et accompagnement du projet de travaux publics ;
- Conseil de procédures administratives ;
- Contestation préventive ou contentieuse d’actes administratifs ;
- Licenciements économiques ;
- Régularisation d’unité industrielle ;
- Licenciements pour motifs d’ordre environnemental ;
- Défense dans le cadre de procédures contraventionnelles intentées par des entités administratives ;
- Défense dans le cadre de procédures de contentieux administratifs et d’arbitrages intentées par des entités publiques ;
- Représentation dans les procédures de la Cour des Comptes ;
- Accompagnement quotidien des entreprises publiques ;
- Compliance du modèle d’organisation et des procédures internes des entreprises publiques.
Comment ?
- En conciliant un traitement rigoureux des questions juridiques et le résultat prévu ;
- En délivrant un conseil préventif et proactif ;
- En ayant une connaissance globale et actualisée de la législation administrative, réglementaire, financière et budgétaire applicable.
À qui ?
Dans le secteur de l’Administration Publique, le conseil aux services de l’administration directe et indirecte de l’État, aux instituts publics, aux communes, aux entités de régulation indépendantes et aux entités du secteur public entrepreneurial, en tant qu’entreprises publiques.
Dans le secteur privé, le conseil de clients de diverses branches d’activité, notamment des secteurs de l’Énergie, l’Alimentation & les Boissons, l’Agriculture, la Santé & la Pharmacie, les Médias & Télécommunications, l’Immobilier et le Tourisme.
Avec qui ?
Le cabinet SLCM propose à ses clients à ses clients un conseil complet et global, grâce à la constitution d’équipes polyvalentes et spécialisées dans divers domaines, notamment la Concurrence & la Régulation, la Fiscalité, l’Immobilier & l’Urbanisme, la Protection des données à caractère personnel et le Droit du travail.
