Nous apportons à nos clients des conseils pour tout type d’affaire concernant le droit de la concurrence et de la régulation sectorielle, en les accompagnant également dans leur adaptation à la constante évolution de la législation de régulation. Notre équipe d’avocats bénéficie d’une longue expérience en matière de concurrence et de régulation, y compris dans la préparation et l’instruction de procédures de concentration d’entreprises, la défense dans les procès d’infraction au droit de la concurrence et au droit de régulation sectoriel, la négociation d’engagements et de transactions, ainsi que la mise en place de remedy packages.
Dans les opérations de Fusions, Acquisitions et Joint-ventures, l’équipe de Concurrence & Régulation du cabinet SLCM est présente lors de la phase d’Audit Légal (Due Diligence) et, ensuite, lors de l’étape de négociation et de contrat, afin d’assurer la meilleure manière de présenter la transaction à l’Autorité de la Concurrence (AdC).
En proposant un conseil préventif et proactif à ses Clients, le cabinet SLCM vise à :
- Assurer la conformité et l’adaptation de l’activité de l’entreprise à la législation applicable en matière de concurrence et de régulation sectorielle nationale et européenne ;
- Apporter un conseil stratégique aux secteurs réglementés ;
- Accompagner les audits, inspections, contrôles et procédures officielles lancés par les régulateurs.
Représentation judiciaire et conseil en :
- Affaires de pratiques restrictives de la concurrence, accords horizontaux et verticaux, aides de l’État, abus de pouvoir et dépendance économique ;
- Contentieux de pratiques restrictives de la concurrence.
Comment ?
Grâce à une connaissance approfondie de l’affaire du Client et de l’expérience pratique du travail avec les régulateurs.
À qui ?
Notre expérience inclut le conseil juridique dans les secteurs Bancaire & Financier, Sanitaire & Pharmaceutique, des Médias & Télécommunications, de l’Énergie et l’Immobilier.
Avec qui ?
L’équipe de Droit de la Concurrence et de la Régulation du cabinet SLCM possède une importante expérience professionnelle dans le domaine du conseil juridique spécialisé et une base solide de connaissances en Droit Public. Le cabinet SLCM propose à ses clients un conseil complet et global, par le biais de ses équipes polyvalentes et spécialisées dans divers domaines, notamment l’Immobilier & l’Urbanisme, les Fusions & Acquisitions ou encore le Contentieux.
